STATUTS

LES MONTAGNARDS DU JACQUEMARD

Anciennement: SKI-CLUB DU JACQUEMARD

ASSOCIATION LOI DE 1901

Article 1er - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "SKI-CLUB DU JACQUEMARD" modifié par approbation en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 05 novembre 2016 en:

LES MONTAGNARDS DU JACQUEMARD

Article 2 – Objet et durée

Cette association a pour objet la pratique et le développement:

• de la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement,
• du ski sous toutes ses formes,
• plus ponctuellement, de la via ferrata et de la via cordata.

Sa durée est illimitée.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à: MAIRIE DE LAMBESC - 6 Bd de la République - 13410-LAMBESC.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 - Affiliation

L’association est affiliée à FNSMR - Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural. Ses membres peuvent bénéficier des avantages de la FNSMR : assurance, formations, adhésion commune avec d’autres associations FNSMR.

Article 5 – Composition

L'association se compose de:

• membres actifs, personnes physiques à jour de leurs cotisations et participant aux activités,
• membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation particulière ou verse un don,
• membres d’honneur, titre décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constatés par l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenue de payer la cotisation ou un droit d’entrée.

Article 6 - Admission

Pour être membre, il faut être agréé par le Bureau et avoir payé la cotisation annuelle. La demande d’adhésion est formulée auprès de la Secrétaire Générale.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Comité d'Administration.

Chaque membre doit être titulaire d’une licence de l’année sportive en cours de la FNSMR.

Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association disponibles sur le site Internet de l'association (version papier disponible sur simple demande).

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd:

• par démission par lettre simple adressée au Président de l’association, ou à la Secrétaire Générale s'il s'agit de la démission du Président,
• par décès,
• par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation,
• par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

Le membre intéressé doit avoir été au préalable appelé à fournir des explications, accompagné ou représenté par la personne de son choix, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

• le montant des cotisations,
• les subventions éventuelles de l'Etat, de la région PACA, du département des Bouches du Rhône et de la commune de Lambesc,
• les dons.

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 5, mais seuls les membres actifs âgés de plus de 16 ans ont le droit de vote.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au Président et à la Secrétaire Générale par voie électronique.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par courrier électronique, l’ordre du jour - fixé par le Conseil d’Administration - est joint.

Lorsque l’Assemblée Générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association qu'il soumet à approbation des membres. Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant à l'approbation des membres. L'Assemblée délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Lors de cette Assemblée, il est procédé au remplacement, par vote à mains levées, des membres du Conseil d'Administration sortant conformément à la procédure décrite à l’article 11.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Pour être tenue valablement, l'Assemblée Générale doit se composer du quart au moins de ses membres représentant le quart au moins des voix. Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau à 15 jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de représentants présents et des voix dont ils disposent.

Le vote par procuration est admis dans la limite de trois pouvoirs par membre présent.

Il est tenu un procès verbal de l’Assemblée Générale signé par le Président et la Secrétaire Générale.

Article 10 — Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.

Article 11 - Conseil d'Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d'un maximum de 11 membres, élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.

Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l’article 6 des présents statuts.

Est éligible toute personne physique, âgée de dix-huit ans au moins, membre de l’association à jour de ses cotisations et titulaire d’une licence en cours de validité de la FNSMR, jouissant de ses droits civils et politiques.

Le conseil est renouvelé tous les ans pour 3 membres démissionnaires ou à défaut, arrivant à échéance de leur mandat. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration peut inviter des “conseillers” à siéger avec voix consultative qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes. Ils sont tenus à une obligation de discrétion.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, son Bureau composé de:

• un Président chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président est chargé de déclarer à la Préfecture des Bouches du Rhône les modifications des statuts, de la composition du Conseil d’Administration et du Bureau et autres déclarations légales,
• un Vice-Président chargé de seconder le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement,
• une Secrétaire Générale chargée des convocations et de manière plus générale, de l'administration des adhérents,
• un Trésorier chargé de la tenue des comptes de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes.

Article 12 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’un quart de ses membres adressée au Président ou à la Secrétaire Générale par voie électronique.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par courrier électronique, l’ordre du jour est joint. L’ordre du jour est fixé par le Président et la Secrétaire Générale. Lorsqu’il se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale.

Il établit et modifie le Règlement Intérieur de l’association.

La présence d’au moins un tiers de ses membres nécessaire pour la validité des décisions. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret parait nécessaire.

Tout membre du conseil d’administration qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un compte-rendu des réunions signé par le Président et le Secrétaire

Article 13 — Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au Président et à la Secrétaire Générale par voie électronique.

Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’Assemblée Générale.

Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue à l'article 9 des présents statuts. La validité des modifications requiert la présence de trois quart des membres de l’Assemblée Générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 14 — Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Lambesc le 19 novembre 2022,